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Deux nouvelles institutions en matière de transport de personnes

par X. Delpechle 16 février 2012

Le décret n° 2012-211 du 14 février 2012, d’entrée en vigueur immédiate, créée deux nouvelles institutions en matière de transport de personnes : l’Autorité de la qualité de service dans les transports et le Haut comité de la qualité de service dans les transports.

L’Autorité de la qualité de service dans les transports, placée au sein...

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