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Article
Droit de réponse : inutile de reprendre in extenso les passages contestés
Droit de réponse : inutile de reprendre in extenso les passages contestés
par S. Lavricle 18 novembre 2009
Par un arrêt du 5 novembre 2009, la première chambre civile apporte, de nouveau, des précisions quant au contenu exigé de la réponse dans le cadre de l’exercice du droit de réponse en matière audiovisuelle (V. déjà, Civ. 1re, 8 oct. 2009, Dalloz actualité, 23 oct. 2009 isset(node/132963) ? node/132963 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132963, qui a rappelé que l’article 6 de la loi de 1982 n’exigeait pas une réplique à l’ensemble des...
