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Article
Élections professionnelles: irrégularités pouvant conduire à l’annulation du scrutin
Élections professionnelles: irrégularités pouvant conduire à l’annulation du scrutin
par A. Moulinierle 8 février 2010
La chambre sociale a affirmé à de nombreuses reprises que les irrégularités commises dans l’organisation et le déroulement du scrutin, à moins qu’elles soient directement contraires aux principes généraux du...
