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Article
Élections professionnelles : salariés mis à disposition dans plusieurs établissements
Élections professionnelles : salariés mis à disposition dans plusieurs établissements
par C. Dechristéle 14 janvier 2011
C’est la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 qui a pris le parti d’intégrer les travailleurs mis à disposition dans l’effectif et dans l’électorat des élections professionnelles dans l’entreprise utilisatrice et d’infirmer la jurisprudence qui autorisait le double vote. Le travailleur mis à disposition pouvait voter à la fois dans l’entreprise utilisatrice et dans...
