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Excès de vitesse: montant de l’amende forfaitaire

par S. Lavricle 5 mai 2010

Par un arrêt du 24 mars 2010, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par l’officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bordeaux, contre un jugement de cette juridiction qui, saisie d’une requête en exonération sur le fondement de l’article 529-2 du code de procédure pénale, avait condamné l’auteur d’un excès de vitesse à une amende d’un montant équivalent à celui de l’amende forfaitaire...

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