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Faciliter le déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques

par J.-M. Pastorle 6 mai 2010

Dès l’entrée en vigueur de la proposition de loi adoptée sans modification par les députés le 4 mai 2010, les têtes maories conservées par des musées de France cesseront de faire partie de leurs collections et pourront être remises à la Nouvelle-Zélande.

L’origine de cette loi se trouve dans l’invalidation d’une délibération de la ville de Rouen...

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