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Article
Le gouvernement est prêt à mettre en concurrence les concessions hydroélectriques
Le gouvernement est prêt à mettre en concurrence les concessions hydroélectriques
Il aura fallu un référé de la Cour des comptes pointant le manque à gagner de l’État pour que le gouvernement s’engage à mettre en concurrence les concessions hydroélectriques « dès le premier semestre 2014 ».
par Jean-Marc Pastorle 12 septembre 2013
L’idée n’est pas nouvelle. Depuis la loi sur l’eau n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, les concessionnaires sortants ne disposent plus du droit de préférence. Une redevance sur le renouvellement des concessions a même été instituée, mais...
