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Les habits neufs de la modernisation de l’État

par Marie-Christine de Monteclerle 8 novembre 2012

Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 octobre 2012 mettent en place les nouveaux outils de la modernisation de l’action publique, présentés par ailleurs dans une communication au conseil des ministres du même jour par la ministre de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu, de la décentralisation et de la fonction publique.

Est tout d’abord créé un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cet organisme regroupe l’ancienne direction générale de la modernisation de l’État (qui devient...

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