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Article
Hébergement des sans-abris et dispositif de veille sociale : mesures d’application
Hébergement des sans-abris et dispositif de veille sociale : mesures d’application
par S. Lavricle 16 mars 2010
Un décret du 11 mars 2010, publié au Journal officiel du 13 mars, précise les modalités d’application des dispositifs issus de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi « MOLLE »), inscrits aux articles L. 312-5-3 (plan d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées) et L. 345-2 (dispositif départemental de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, d’évaluer leur situation et de les orienter vers des...
