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Article
Honoraires des avocats en cas d’assurance pour risque juridique
Honoraires des avocats en cas d’assurance pour risque juridique
par L. Dargentle 18 novembre 2008
Interrogé sur les moyens dont dispose le client d’un avocat ayant une assurance pour risque juridique de lui fournir le récapitulatif détaillé des honoraires de ce dernier, le garde des Sceaux rappelle que les dispositions de l’article 12 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005...
