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Article
JIRS : création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité
JIRS : création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité
par S. Lavricle 2 novembre 2009
La garde des Sceaux a annoncé, le 26 octobre 2009, à l’occasion du cinquième anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité au sein du tribunal de grande instance de Paris.
Dans son discours, la ministre a salué l’efficacité de ce « nouveau modèle de l’intervention judiciaire, fondé sur la spécialisation et la pluridisciplinarité » et indiqué qu’elle souhaitait le transposer à d’autres contentieux, dont celui...
