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L’AMF lance une consultation sur le dispositif de traitement des réclamations

par A. Astaixle 19 décembre 2011

À la suite de la publication du rapport du 16 mai 2011 relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (V. Dalloz actualité, 23 mai 2011, obs. A. Astaix ) et de la publication de la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur le traitement des réclamations élaborée dans le cadre du Pôle commun, l’Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de préciser les modalités de traitement des réclamations applicables aux entités qu’elle régule.

Dans ce cadre, l’AMF propose de compléter les...

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