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par M.-C. de Monteclerle 27 février 2012
Plus d’un an après les députés, les sénateurs ont adopté conforme, le 22 février 2012, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (V. AJDA 2011. 72 
). Ce texte vise à répondre aux situations dans lesquelles des familles dont les enfants ont été identifiés comme en danger ou qui font l’objet de mesures de...
