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Lutte contre le blanchiment : recevabilité de la déclaration de soupçon

par Anne Portmannle 11 juin 2013

Un décret (D. n° 2013-480, 6 juin 2013) et un arrêté (Arr. 6 juin 2013), tous deux parus au JO du 8 juin 2013, définissent les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon adressée à Tracfin et émanant des professionnels qui y sont...

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