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Article
La lutte contre le trafic de stupéfiants dans l’Union européenne
La lutte contre le trafic de stupéfiants dans l’Union européenne
par E. Allainle 17 décembre 2009
La Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue a présenté, le 10 décembre 2009, un rapport dressant le bilan de l’application de cette décision-cadre (2004/757/JAI du Conseil du 25 oct....
