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Article
Maladie professionnelle: procédure de prise en charge pour les travaux hors tableau
Maladie professionnelle: procédure de prise en charge pour les travaux hors tableau
par S. Lavricle 10 mars 2010
Lorsque les travaux accomplis ne figurent pas dans la liste du tableau de maladie professionnelle, le tribunal saisi d’une contestation sur l’origine professionnelle de la maladie doit, avant de statuer, recueillir l’avis d’un autre comité régional. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 18 février 2010.
En l’espèce, un salarié avait fait une déclaration de maladie...
