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Article
Marées vertes : aggravation de la condamnation de l’État en appel
Marées vertes : aggravation de la condamnation de l’État en appel
par M.-C. de Monteclerle 8 décembre 2009
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, dans un arrêt du 1er décembre 2009, la condamnation de l’État liée à la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes (Rennes, 25 oct. 2007, Association Halte aux marées vertes, AJDA 2008. 470, concl. Rémy 
