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Article
Mariage pour tous : le projet de loi définitivement adopté
Mariage pour tous : le projet de loi définitivement adopté
par Caroline Fleuriotle 24 avril 2013
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 avril 2013, sans modification en deuxième lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 331 députés ont voté pour, 225 contre, et 10 se sont abstenus. Après des mois de vifs débats, ce texte est ainsi définitivement adopté (sur la présentation du projet de loi, V. Dalloz actualité, 9 nov. 2012, obs. I. Gallmeister isset(node/155685) ? node/155685 :...
