- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Mise à jour de la charte de l’expertise en évaluation immobilière
Mise à jour de la charte de l’expertise en évaluation immobilière
par Yves Rouquetle 30 octobre 2012
C’est le 24 octobre 2012 que la 4e édition de la charte de l’expertise en évaluation immobilière a été officiellement...
Sur le même thème
-
Immobilier ancien résidentiel en Ile-de-France : moins de ventes et des prix en baisse
-
Report du point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil
-
Entremise immobilière : vers une modification de la loi Hoguet ?
-
DPE : renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs
-
Droit de préemption subsidiaire : seul le prix hors commission est dû
-
Ventes immobilières 2022 : moins de vente, mais des prix en hausse
-
L’opposabilité des plans du règlement de copropriété
-
Pas de mise en copropriété horizontale sans géomètre-expert
-
Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes
-
Audit énergétique : parution du décret et de l’arrêté d’application