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Article
Modification de la commission des jeux du ministère de l’intérieur
Modification de la commission des jeux du ministère de l’intérieur
par E. Royerle 31 mars 2009
Le fonctionnement de la commission supérieure des jeux (CSJ) chargée de donner un avis au ministre de l’intérieur sur toute demande d’ouverture, d’extension ou de transfert de casinos (près de 200) ou de cercles de jeux, est modifié.
Instituée par un décret du 6 novembre 1934, la CSJ était jusqu’à présent...
