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- Avocat
par Caroline Fleuriotle 6 juin 2013
Si l’état civil d’une personne de nationalité étrangère, entaché d’irrégularité, ne permet pas de l’identifier avec certitude, sa reconnaissance souscrite par un homme de nationalité française ne peut produire aucun effet acquisitif de nationalité. La première chambre civile se prononce en ce sens, dans un arrêt de rejet du 15 mai 2013 (dans le même sens, V. Civ. 1re, 9 nov. 2011,...
