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Article
Nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
par R. Grandle 20 février 2012
Prenant acte des nombreuses évolutions récentes – chroniques pourrait-on dire – en matière de commande publique et alors qu’une réforme européenne est lancée qui pourrait la rendre aussitôt obsolète (V. AJDA 2011. 2502 
), une nouvelle circulaire du 14 février 2012 portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée.
Les principes et notions classiques du droit des marchés sont rappelés (allotissement, calcul des seuils, etc.), mais ce sont les développements consacrés aux nouveautés introduites depuis 2009 dans le code des marchés publics qui retiennent l’attention. Ainsi de ceux relatifs au nouveau contrat global de performance...
