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Article
Ordonnance pénale : rappel du principe « opposition sur opposition ne vaut »
Ordonnance pénale : rappel du principe « opposition sur opposition ne vaut »
par M. Lénale 27 juin 2011
Dans un arrêt du 25 mai 2011, la chambre criminelle rappelle l’application de la règle traditionnelle exprimée selon la formule « opposition sur opposition ne vaut » en matière d’ordonnance pénale, voix de rétractation par laquelle le prévenu demande à la juridiction d’annuler sa précédente décision pour statuer de nouveau. L’opposition se voit garantie contre les risques d’abus par l’article 528 du code de procédure pénale : « le jugement rendu par défaut, sur...
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