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Article
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
Le décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2010 présente son programme de travail.
par A. Astaixle 25 juin 2010
Aux termes de l’article 2 du décret, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra, notamment, l’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :
- projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (V. Dalloz actualité, 18 janv. 2010, obs. Pastor isset(node/134163) ? node/134163 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute'...
