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Article
Parution de dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation
Parution de dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation
par C. de Gaudemontle 13 janvier 2009
Le code de l’éducation s’enrichit d’un nouveau livre pour sa partie réglementaire, le livre IX, relatif aux personnels de l’éducation. Il convient cependant de noter que ce livre dispose actuellement d’un unique...
