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Article
Précisions réglementaires sur les installations et les prestations funéraires
Précisions réglementaires sur les installations et les prestations funéraires
par J.-M. Pastorle 20 octobre 2011
Le décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 transforme le dispositif d’agrément en accréditation, pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums.
Le crématorium est soumis à une visite de...
