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Article
Précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
par A. Astaixle 11 juin 2009
Deux décrets n° 2009-641 et n° 2009-642 du 9 juin 2009, publiés au Journal officiel du 10 juin, viennent apporter des précisions quant à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des entreprises et l’aide au poste afférente.
Le premier décret, n° 2009-641, crée, en premier lieu, un article R. 5212-1-1 dans le code du travail aux termes duquel le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la...
