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Article
Présentation de la circulaire de politique pénale du ministère de la Justice
Présentation de la circulaire de politique pénale du ministère de la Justice
par Olivier Martineaule 21 septembre 2012
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en conseil des ministres, le 19 septembre 2012, les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.
S’agissant, en premier lieu, des nouvelles modalités de relations entre la chancellerie et les magistrats du parquet, le ministère ne fixera désormais, à destination des procureurs généraux et des procureurs de la République, que des orientations politiques générales et impersonnelles, la pratique des instructions individuelles étant vouée à disparaître. Il est, en outre, rappelé aux procureurs généraux qu’ils doivent informer l’administration centrale des procédures les plus significatives. Il leur appartient encore de...
