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Article
Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi
Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi
par J. Daleaule 11 janvier 2010
La loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au Journal officiel du lendemain. Ce texte, qui est resté un an dans les tiroirs de l’Assemblée nationale entre...
