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Article
Publication d’un nouveau décret relatif aux commissaires aux comptes
Publication d’un nouveau décret relatif aux commissaires aux comptes
par A. Astaixle 12 janvier 2009
Dans la lignée de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 (V. D. 2008. Act. lég. 3070 
), a été publié, au Journal officiel du 31 décembre, le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes. Ce texte complète la partie règlementaire du code de commerce en apportant des précisions tenant à l’annexe de la constitution des comptes, et au fonctionnement de la profession.
Désormais, les personnes morales ne pouvant...
