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Article
Le réexamen d’une demande d’asile ne nécessite pas le retour sur le territoire
Le réexamen d’une demande d’asile ne nécessite pas le retour sur le territoire
par Diane Poupeaule 26 juin 2012
Dans un arrêt du 13 juin 2012, le Conseil d’État a estimé que le réexamen de la demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile d’une personne se trouvant à l’étranger n’implique pas nécessairement son retour sur le territoire.
En l’espèce, le juge...
