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Article
Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
par M.-C. de Monteclerle 6 novembre 2008
C’est à une profonde réforme du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État que procèdent le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et l’arrêté qui l’accompagne. Ce texte a un double objectif : pour l’avenir, faciliter tant l’épargne que la consommation des jours inscrit au CET ; pour le passé, permettre la monétisation du stock de jours accumulés (leur nombre était évalué à près de 3 000 000 au 31 décembre 2006 par le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique) par les fonctionnaires...
