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Article
Relations entre juges et procureurs : avis du Conseil de l’Europe
Relations entre juges et procureurs : avis du Conseil de l’Europe
par S. Lavricle 26 novembre 2009
Dans un avis commun du 20 novembre 2009, les juges et procureurs européens du Conseil de l’Europe réaffirment, par l’intermédiaire de leur conseil consultatif respectif (Conseil consultatif des juges européens - CCJE - et Conseil consultatif des procureurs européens - CCPE), leur attachement au « développement, sur l’ensemble du continent européen, d’une justice...
