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Article
Représentativité des journalistes : le Conseil constitutionnel à nouveau saisi
Représentativité des journalistes : le Conseil constitutionnel à nouveau saisi
par A. Astaixle 25 mars 2011
La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 16 mars 2011, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exigence de nationalité française pour l’éligibilité des représentants du personnel de l’Agence France Presse (AFP).
Après que le Conseil constitutionnel a validé, le 7 octobre 2010, la spécificité de l’article L. 2122-2 du code du travail, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui adapte les règles de la représentativité syndicale à la situation des syndicats catégoriels (Cons. const. 7 oct. 2010, n° 2010-42 QPC, Dalloz actualité, 12 oct....
