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Article
Respect de la dignité et de la présomption d’innocence dans les lieux de garde à vue
Respect de la dignité et de la présomption d’innocence dans les lieux de garde à vue
par S. Lavricle 10 septembre 2010
Interrogé sur le respect de la dignité et de la présomption d’innocence dans les lieux de garde à vue, enjeux mis en exergue notamment par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (sur son rapport 2010, V. Dalloz actualité, 12 mars 2010, obs. de Monteclerblog Dalloz, 12 mars 2010), le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales indique, dans une réponse ministérielle, que des instructions rappellent régulièrement aux forces de...
