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Article
Révision générale des politiques publiques et répression des fraudes
Révision générale des politiques publiques et répression des fraudes
par S. Lavricle 15 juin 2009
Interrogé sur les dispositions de la circulaire du premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État concernant la répression des fraudes, le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation précise, dans une réponse ministérielle, que le texte ne remet pas en cause les missions de la direction générale de la...
