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Article
Rupture conventionnelle : publication de l’arrêté mettant en place le « téléRC »
Rupture conventionnelle : publication de l’arrêté mettant en place le « téléRC »
par Caroline Dechristéle 15 mars 2013
L’arrêté du 24 janvier 2013 mettant en place le nouveau service « telerRC » (mis en ligne depuis le 1er févr. 2013 par le ministère du travail) est finalement publié au Journal officiel du 14 mars 2013. L’arrêté annonce trois finalités à ce traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée...
