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Le Sénat veut rendre applicable l’article 68 de la Constitution

par S. Brondelle 21 novembre 2011

Le Sénat a adopté, le 15 novembre 2011, une proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution. Ce texte vise à définir les modalités de mise en œuvre de la procédure de destitution du président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement...

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