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Article
Situation des enseignants non titulaires et loi Dutreil
Situation des enseignants non titulaires et loi Dutreil
par S. Lavricle 20 mai 2009
Interrogé sur la contrainte posée, pour les enseignants non titulaires, par l’obligation de continuité absolue de six années d’exercice prévue par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique...
