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Article
Sport et assurance : précisions ministérielles
Sport et assurance : précisions ministérielles
par C. Fleuriotle 6 juin 2011
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a été interrogé sur les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour permettre aux caisses de sécurité sociale d’exercer le recours contre les tiers à l’encontre des compagnies d’assurances censées couvrir les risques des pratiques sportives dangereuses.
Dans une réponse ministérielle, il indique que lorsqu’un assuré social est victime d’un accident sportif dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale exercent les recours...
