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Article
Traite des êtres humains : vers une nouvelle définition de l’infraction
Traite des êtres humains : vers une nouvelle définition de l’infraction
par Caroline Fleuriotle 1 février 2013
Le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a rendu, le 28 janvier 2013, son rapport sur la mise en œuvre, par la France, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur en mai 2008. Le GRETA y formule une trentaine de propositions visant à améliorer la lutte contre la traite dans l’hexagone.
Ainsi, il est demandé à la France de modifier la définition de la traite (C. pén., art. 225-4-1) « afin d’inclure...
