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Le quotidien du droit en ligne

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  • La mention portée par l’huissier dans l’exploit de ce qu’il avait vérifié que le destinataire demeurait bien à l’adresse indiquée, même consistant dans une simple formule pré-imprimée cochée, vaut jusqu’à inscription de faux.
  • La connaissance de la présence de mérule dans l’immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.
  • Le tribunal de grande instance de Paris a, le 7 janvier 2009, dans le cadre de l’affaire Google, complété sa jurisprudence en matière de commerce électronique.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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