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Article
Immobilier : publication de deux circulaires
Immobilier : publication de deux circulaires
Par deux circulaires du 16 janvier 2009, le premier ministre détaille respectivement le plan de réforme du gouvernement en matière immobilière et les implications locales de sa mise en œuvre.
par S. Lavricle 22 janvier 2009
Une implantation immobilière des administrations non plus gouvernée « par un souci de prestige mais par une préoccupation de fonctionnalité et de bonne utilisation du patrimoine public ». Tel est le message adressé aux ministres.
1. Dans la première circulaire, François Fillon rappelle ainsi l’objectif, établi lors des conseils de modernisation des politiques publiques des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, de professionnalisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Pour « réduire le volume du parc de bureaux et le rendre plus fonctionnel, moins cher et mieux entretenu », le ministre chargé du domaine sera désormais seul responsable de la gestion du patrimoine immobilier de l’État et de la bonne utilisation de celui-ci. Le service France Domaine, rattaché à la direction générale des finances publiques, devra, quant à lui, mettre en œuvre un processus de contractualisation avec les administrations occupantes, percevoir des loyers correspondant au prix du marché, s’assurer de l’entretien correct du parc et veiller au respect de la norme de 12 m² de surface utile nette par poste de travail (les procédures applicables figurent en annexe 1).
François Fillon détaille ensuite le plan de réforme du gouvernement, articulé autour de trois points : la création d’un nouveau cadre, unifié, de la politique immobilière, la poursuite de la stratégie...
