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Article
Mérule : la mauvaise foi du vendeur n’est pas divisible
Mérule : la mauvaise foi du vendeur n’est pas divisible
La connaissance de la présence de mérule dans l’immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.
par S. Prigentle 22 janvier 2009
Un immeuble ancien est vendu, la transaction met en cause des particuliers. Comme bien souvent, une clause d’exclusion des vices était stipulée. Après la vente, à l’occasion de travaux, les acheteurs découvrent du mérule. Précisons que le mérule est un champignon du bois qui, pour se développer, va exiger certaines conditions. En particulier, il prospère dans un milieu anormalement humide. Les acheteurs entendent priver d’effet la clause d’exclusion de garantie en démontrant que les vendeurs avaient connaissance du vice.
La particularité de l’espèce, qui fait tout son intérêt, tient à ce que les vendeurs avaient effectivement connaissance de la présence du mérule dans la salle de bains, mais non dans une autre partie du bien.
Les vendeurs ne pouvaient pas contester avoir parfaite connaissance de la...
