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Article
Respect du principe du contradictoire dans un contentieux électoral
Respect du principe du contradictoire dans un contentieux électoral
par J.-M. Pastorle 22 janvier 2009
Le Conseil d’État, saisi d’un litige relatif à l’élection d’un conseiller municipal de la commune de Doulaize a annulé un jugement qui avait tenu compte d’un mémoire enregistré après clôture de...
