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Le tribunal de grande instance de Paris a, le 7 janvier 2009, dans le cadre de l’affaire Google, complété sa jurisprudence en matière de commerce électronique.
Si le modèle publicitaire de Google est le même dans tous les pays où la société fournit ses services, c’est en France qu’il engendre le plus de contentieux. Avec la présente décision, c’est environ une trentaine de jugements qui peut être recensée depuis 2003 (TGI Nanterre, 13 oct. 2003, D. 2003. AJ. 2885, obs. Manara 
; PIBD 2003, n° 776, III, 604 ; Propr. intell. 2004, n° 12, p. 811, obs. Logeais ; RLDA 2003/12, n° 4219, obs. Costes ; V. aussi C. Manara, Tu m’cherches ? La société Google condamnée pour contrefaçon de marques dans ses liens publicitaires, Juriscom.net, 28 oct. 2003). En cinq ans la jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris en la matière a sensiblement évolué : si la société Google a pu, à l’origine, être condamnée pour contrefaçon de marque à raison de son système de publicité par mots-clefs « AdWords » (V. « Adwords admonesté », publié sur le blog Dalloz), cette juridiction est revenue sur cette appréciation (quant à la Cour de cassation, saisie de trois affaires de ce type, elle a posé, le 20 mai 2008, diverses questions préjudicielles à la CJCE (diverses questions préjudicielles à la CJCE sur la nature de l’usage de marque réalisé [Com. 20 mai 2008, D. 2008. AJ. 1546 ]). Le débat s’est désormais déplacé sur le terrain de la régulation de la publicité, les questions pouvant se poser étant de savoir :
- si la régie publicitaire...
