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Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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La participation inégale aux acquêts
par Clément Fénardon -
La garde à vue de la personne sous l’emprise de boissons alcooliques
par Hervé Vlaminck -
La portée de la peine accessoire d’interdiction commerciale résultant de condamnations antérieures à la loi du 4 août 2008
par Haritini Matsopoulou -
L’avènement d’une Cour européenne des droits sociaux (à propos de CEDH 12 novembre 2008, « Demir et Baykara c/ Turquie »)
par Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly
Vos dernières réactions
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»