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Article
La preuve du consentement du patient à une recherche biomédicale
La preuve du consentement du patient à une recherche biomédicale
La recherche biomédicale pratiquée sur un patient est licite, sous réserve que le médecin prouve avoir recueilli son consentement. Toute la difficulté réside dans la preuve de ce consentement, en l’absence d’écrit signé par le patient.
par A. Darsonvillele 1 avril 2009
L’article 223-8 du code pénal encadre l’expérimentation médicale sur la personne humaine. Il prohibe le fait de pratiquer une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès du patient. Or, toute la difficulté réside dans la preuve que le patient a bien accepté de participer à une telle recherche. C’est la question à laquelle la vhambre criminelle a été confrontée, à l’occasion de son arrêt du 24 février 2009 (la même question s’était d’ailleurs posée devant la cour d’appel de Paris, 1er mars 1996, D. 1999. Jur. 603, note Roujou de Boubée).
En l’espèce, un patient avait été transféré...
