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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Lorsque les modalités du calcul d’un élément de rémunération établi par le contrat de travail sont fixées par la convention collective, la modification de ces modalités résultant de nouvelles dispositions conventionnelles s’impose aux salariés.
  • La transposition de la 3e directive « blanchiment » par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 consacre un nouveau droit du blanchiment que ce dossier propose de présenter, du point de vue des assujettis et des régulateurs.
  • L’admission ou le rejet de la créance dans la première procédure collective n’a pas autorité de la chose jugée dans la seconde ouverte à l’encontre du même débiteur.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: