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La transposition de la 3e directive « blanchiment » par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 consacre un nouveau droit du blanchiment que ce dossier propose de présenter, du point de vue des assujettis et des régulateurs.
par S. Lavricle 15 avril 2009
La transposition de la 3e directive « blanchiment » (soit la directive 2005/60/CE du 26 oct. 2005, à laquelle il faut adjoindre la directive 2006/70/CE du 1er août 2006) ne s’est pas faite sans peine. Et si celle-ci est, finalement, intervenue, avec...
